Bienvenue

L´Association de Propriétaires d´Empuriabrava, constituée récemment pour défendre les droits des propriétaires d’immeubles et amarrages d´Empuriabrava, est en train de travailler conjointement avec la « Asociación de Empresarios Turísticos « Tot Comerç » (Association d´Entrepreneurs Touristiques) pour faire connaitre la portée réelle des formalités initiées par la Concessionnaire. Au même temps, elle a pris contact avec divers services juridiques, à fin d´obtenir un rapport juridique élaboré par avocats et juristes professionnels et indépendants qui soit la base des futures actuations et décisions des propriétaires et entreprises, en défense de leurs propres intérêts dans le procès mentionné.

Jusqu´au moment où l´ on disposera de ce rapport, nous avons élaboré un premier rapport préalable qui résume nos interprétations et soucis et on espère compter avec la collaboration de toutes les parts intéressées à fin de lui donner la plus grande diffusion.

IMPORTANT & URGENT

SVP demandez-nous par téléphone ou préferemment par email le document d’allégations contre l’acte administratif de délimitation du domaine public maritime réalisé à la Marina d’Empuriabrava du 29 septembre au 2 octubre 2008

SVP, imprimez ce document, remplissez vos données personnelles qui manquent sur la première page,et signez sur la dernière. Faites une copie et envoyez l’original par lettre recomandée avec accusé de réception au Service des Côtes, avant le Samedi 18 octobre 2008, inclus

Ministerio de Medio Ambiente / Servicio Provincial de Costas en Girona
Avda. Jaume I, nº 41, 3er piso.
E-17071 Girona

En cas d’envoi depuis l’Espagne, demandez à la Poste qu’on vous tamponne la copie (“correo administrativo”). En cas d’envoi depuis l’étranger, gardez la copie et le justificatif d’envoi. Vous pouvez également nous apporter l’original au bureau de l’Association (Pení, 165; Empuriabrava) jusqu’au prochain Vendredi, 17 octobre 2008, et nous nous occuperons de réaliser l’envoi.

Une fois envoyé, SVP donnez-nous aussi une copie de la première et dernière page par email ou fax, pour notre contrôle sur nos fichiers de données.

IMPORTANT: Le document d’allégations fourni est un modèle “générique”, pour les cas des propriétés de maison/terrains au canal “standard”.

Dans les cas suivants, SVP contactez-nous par mail ou téléphone à partir de Lundi prochain, car il y a en plus un modèle spécifique pour défendre vos droits:

• propriété des amarres en “port privé”, parts en indivision de terrains destinés à “port privé”, avec titre inscrit au Registre Foncier ou avec “escritura”
• maison/terrain au canal avec port privé/garage pour bateaux à l’interieur de votre propriété
• maison/terrain au canal avec un voisin qui à un port privé/garage pour bateaux à l’interieur de sa propriété, et à moins de 6 metres de la séparation entre les terrains
• maison/terrain au canal sur deux ou trois canaux


Flyer

Si on vous demande de signer,
dites non pour l´instant!

La signature et remise de données au sujet des amarrages et propriétés d´Empuriabrava à la Concessionnaire « Port d´Empuriabrava, S.A. » ou à ses entreprises peut entrainer des conséquences très graves pour vos droits de propriété, usage et/ou jouissance d´amarrages. Vous devez vous informer avant de signer!

Association de Propriétaires d´Empuriabrava
Plus d´information :
Tel: 608 659 602 (de lundi à samedi, de 09.30 a 12.30h)
E-Mail: apempuriabrava@yahoo.es


Other documents

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